Conditions générales
Le service Vod Studio est édité par Vod Studio, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS Marseille 879 341 026, SIRET 879 341 026 00017, TVA intracommunautaire FR55 879 341 026.
Gérante : Mme Nadia Fontaine.
Siège social : 30 rue Paradis, 13006 Marseille, France.
Téléphone : 04 91 33 58 27.
Email : contact@vodstudio.pro.
Le service est hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. La direction de la publication est assurée par Mme Nadia Fontaine.
Vod Studio est un service de vidéo à la demande par abonnement donnant accès à la captation en direct et au replay de spectacles, concerts, pièces de théâtre et scènes d'humour. L'abonnement ouvre un accès personnel, pour la durée souscrite, dans la limite des écrans prévus par la formule.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. La formule mensuelle ou annuelle donne lieu à un paiement récurrent sécurisé, prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, tant que l'abonnement demeure actif.
En vertu de la loi Chatel et de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se prolonge par tacite reconduction pour une durée équivalente. Un courriel vous rappelle, en temps utile avant l'échéance, la possibilité de ne pas le reconduire.
Vous résiliez librement votre abonnement depuis votre compte, à l'aide de la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation ; la fin d'accès prend effet au terme de la période déjà réglée.
Un délai de rétractation de quatorze jours vous est reconnu à compter de la souscription (article L221-18 du Code de la consommation). Le service étant numérique et fourni sans attendre, vous pouvez en réclamer l'accès immédiat ; vous renoncez alors expressément à ce délai dès le commencement de l'exécution, selon l'article L221-28 13° du même code.
Les œuvres proposées font l'objet de déclarations à la SACEM et à la SACD. Les contenus, marques et composants du service appartiennent à Vod Studio ou à ses partenaires ; toute copie ou rediffusion sans autorisation est proscrite.
Après une réclamation restée sans solution auprès de notre assistance, vous pouvez solliciter gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (cm2c.net). Les présentes sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents.